Dernière mise à jour : 17/09/2026

Article 1 – Le vendeur

Le site www.boxe-defense-brunoy.fr est édité par le Club Sportif Lecour (ci-après « le Club »), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des particuliers (ci-après « l’Acheteur »), qu’il s’agisse :

  • d’une inscription au Club (formules de cotisation) ;
  • d’une inscription à un stage (formule « Training camp ») ;
  • d’un équipement vendu dans la boutique (kits, vêtements, accessoires).

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Conditions d’inscription

3.1. Âge minimum

Les activités du Club sont ouvertes à partir de 15 ans.

3.2. Adhérents mineurs

Une personne mineure ne peut s’inscrire qu’avec l’accord de son représentant légal (parent ou tuteur). Lors de la commande, une case doit être cochée attestant de cet accord. Le Club peut demander la confirmation écrite du représentant légal à tout moment.

3.3. Dossier d’inscription

Le paiement en ligne ne dispense pas de la remise au Club du dossier d’inscription complet, téléchargeable sur le site. Le dossier doit être remis au Club avant le premier cours.

3.4. Durée et renouvellement

Les formules de saison sont valables pour la saison sportive en cours, de septembre à juin. La formule « Start » est valable pendant la durée indiquée sur la page des tarifs.

L’inscription n’est pas reconduite automatiquement. Pour la saison suivante, l’adhérent passe une nouvelle commande.

La cotisation comprend la licence de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, souscrite par le Club au nom de l’adhérent.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur la page des tarifs et sur la fiche de chaque produit. L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts) : les prix indiqués sont les prix nets à payer.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Club peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 5 – Commande

Pour commander, l’Acheteur :

  1. sélectionne la formule ou le produit et l’ajoute à son panier ;
  2. crée un compte ou se connecte ;
  3. renseigne ses informations ;
  4. coche les cases requises (acceptation des CGV, accord parental le cas échéant, début immédiat des cours le cas échéant) ;
  5. vérifie le récapitulatif, puis valide la commande avec obligation de paiement.

Un email de confirmation est envoyé après la commande. Il récapitule la commande et comprend un lien vers les présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal. Le Club n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur.

Article 7 – Retrait des équipements

Les équipements commandés sont à retirer au Club, aux horaires des cours.

L’Acheteur est informé par email lorsque sa commande est disponible.

Si un article n’est plus disponible, le Club en informe l’Acheteur et le rembourse dans un délai de 14 jours au plus.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, sauf dans les cas indiqués à l’article 8.4. Ce délai court :

  • pour une inscription : à compter du jour de la commande ;
  • pour un équipement : à compter du jour du retrait de l’article.

8.2. Comment se rétracter

L’Acheteur informe le Club de sa décision par une déclaration claire, par email à clubsportiflecour91@gmail.com ou par courrier au siège du Club. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans obligation.

8.3. Effets de la rétractation

Le Club rembourse l’Acheteur au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Équipements : l’Acheteur rapporte l’article au Club, ou le renvoie à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le Club peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’article. L’Acheteur est responsable de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Inscriptions : si l’adhérent a demandé à commencer les cours avant la fin du délai de rétractation (case prévue lors de la commande), il reste redevable d’un montant proportionnel aux cours dont il a pu bénéficier jusqu’à la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Ce montant est déduit du remboursement.

8.4. Exclusions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux stages et activités organisés à une date ou pendant une période déterminée (formule « Training camp ») ;
  • aux articles qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être renvoyés une fois leur emballage ouvert (protège-dents, bandes de boxe) ;
  • aux inscriptions dont les cours ont été entièrement suivis avant la fin du délai de rétractation, à la demande de l’adhérent.

Article 9 – Absence de remboursement après le délai de rétractation

Une fois le délai de rétractation écoulé, l’inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est accordé, en cas d’arrêt en cours de saison ou de cours non suivis, quel qu’en soit le motif.

Le bureau du Club peut, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, accorder un remboursement total ou partiel.

Article 10 – Garanties légales (équipements)

Les équipements vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire valoir ces garanties, l’Acheteur contacte le Club par email ou par courrier.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Club.

Article 12 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au Club par email à clubsportiflecour91@gmail.com ou par courrier au siège.

En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite restée sans solution, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Club :

[Nom / Adresse / Site internet du médiateur à venir]

Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Club.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention du Club Sportif Lecour, 157 route de Brie, 91800 Brunoy – clubsportiflecour91@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

l’inscription / l’article suivant : ……………………………………

Commandé le : …………………… / Retiré le (pour un article) : ……………………

Numéro de commande : ……………………

Nom : ……………………

Adresse : ……………………

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :

Date : ……………………